Santé et médecine
Programme universel de santé : prestations couvertes et bénéficiaires : que faire selon le droit géorgien
Qui peut bénéficier du Programme universel de santé de l'État, quelles prestations il couvre, quelles personnes en sont exclues et quelle participation financière s'applique selon le type de soins.
Que faire
- Bénéficiaires : le droit appartient aux citoyens et aux apatrides ayant un statut (Loi sur la santé, art. 5). Le « paquet minimum » comporte des exclusions : sont exclues les personnes disposant d'une assurance privée (Programme PUS, éd. 07.2026, art. 1) et les personnes assurées sur le budget de l'État (hormis certains services) (Programme PUS, éd. 07.2026, art. 1) ; pour un revenu à partir de 40 000 laris par an, les paquets principaux ne sont pas accessibles, sauf à l'âge de la retraite (Programme PUS, éd. 07.2026, art. 1) ; il leur reste l'oncologie : chimiothérapie, hormonothérapie, radiothérapie et chirurgie oncologique (Programme PUS, éd. 12.2023, art. 1) ; le revenu est établi d'après les données du Service des revenus (Programme PUS, éd. 09.2026, art. 1).
- La catégorie détermine le volume des prestations et la participation financière : les catégories bénéficiaires, y compris l'âge de la retraite, disposent d'un paquet distinct (Programme PUS, éd. 12.2023, art. 1).
- Soins ambulatoires : les soins ambulatoires programmés ne sont accessibles que par l'intermédiaire du médecin de famille (Programme PUS, ambulatoire, art. 2) ; les spécialistes sur orientation de celui-ci donnent lieu à une participation de 30 % (Programme PUS, ambulatoire, art. 2) ; les analyses de base sont sans participation (Programme PUS, ambulatoire, art. 2) ; l'électrocardiogramme (ECG) est sans participation (Programme PUS, ambulatoire, art. 2).
- Oncologie : chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie (Programme PUS, éd. 04.2024, art. 1) ; les médicaments oncologiques sont sans participation (Programme PUS, éd. 04.2024, art. 1).
- Hospitalisation, opérations, accouchements : participation selon la composante et la catégorie, à préciser d'après la version en vigueur et auprès de la clinique, qui est tenue d'afficher ce qui est couvert (Arrêté sur l'information, art. 2) ; un supplément (par exemple pour la chambre choisie) n'est possible que dans les conditions de l'arrêté (Arrêté sur la chambre, art. 1).
- Où s'adresser : médecin de famille ; clinique prestataire ; exécutant du programme auprès du ministère de la Santé.
- Justificatifs : pièce d'identité ; justificatif du revenu annuel ; police d'assurance ; orientation du médecin de famille.
- Pièges : croire que le programme prend tout en charge intégralement ; se rendre chez un spécialiste sans orientation du médecin de famille ; citer de mémoire les pourcentages pour l'hospitalisation, car ils changent souvent.
À vérifier absolument
- bénéficiaires du programme et personnes exclues (assurance privée et budgétaire ; revenu à partir de 40 000 laris selon le Service des revenus, hormis les retraités ; restent l'oncologie et la chirurgie oncologique)
- soins ambulatoires programmés uniquement via le médecin de famille ; spécialistes avec participation de 30 %, analyses de base et ECG gratuits
- les catégories (générale, bénéficiaires de prestations, anciens combattants) déterminent le paquet et la participation
- oncologie (chimiothérapie, hormonothérapie, radiothérapie) et médicaments oncologiques sans participation